Maison Suburban

Exonération de la Plus Value Immobilière sur les résidences secondaires

Avez-vous pensé à l’exonération de plus-value immobilière prévue à l’article 150 U du CGI ?


En effet, le confinement dans les grandes villes (aux logements exigus) a donné des envies de « prendre le large » (https://www.francebleu.fr/infos/societe/depuis-le-confinement-de-plus-en-plus-de-parisiens-decident-de-s-installer-dans-notre-region-1589919691).


Mais quand vous êtes propriétaires de votre résidence principale (RP), vous hésitez souvent à la vendre dès la mise en place de ce projet. Vous préférez conserver ce bien, le mettre en location et « tester » dans un premier temps la nouvelle ville envisagée (Toulon, Sanary, Aix, Nice…).


Problème : votre ancienne RP, ainsi mise en location, devient une résidence secondaire. Et en cas de vente :  l’exonération d’impôt sur la plus-value immobilière s’applique uniquement à la résidence principale.


Uniquement ?...pas toujours.


En effet, depuis 2012, l’article 150 U CGI (1 bis du II) vous permet d’être exonéré de plus-value en cas de vente de votre résidence secondaire.


Quelques conditions simples sont à respecter et notamment :

·        rester locataire de votre nouvelle RP (celle située en province) pendant 4 ans au moins,

·        que le prix de vente soit réinvesti dans un délai maximum de 2 ans.


Conclusion :

-        Pendant 4 ans : vous restez locataire de votre RP en province et vous encaissez les loyers de votre ancien logement,

-        vous testez la région, implantation professionnelle et/ou familiale…


-        A partir du délai de 4 ans (délai minimum) vous pouvez :

  •  conserver ce bien et continuer de le louer,

  •  vendre et utiliser le produit de la vente afin d’acheter un bien en France ou en Europe ou faire construire !


Attention : cette exonération ne peut être utilisée qu’une seule fois !

Cet article a été rédigé grâce aux précieux conseils de CGK Consultants, cabinet de conseil en gestion de patrimoine dont les coordonnées figurent au bas de cette page.


Il ne s'agit ici que d'un résumé non exhaustif de cette règle. Je vous invite à consulter la règlementation complète issue du site impots.gouv dont le lien figure ci-après.

Pour des conseils personnalisés, je vous invite à prendre contact avec Valérie Muaux gérante de CGK Consultants Toulon. Valérie sera très heureuse de vous éclairer sur cette règle ainsi que toute question d'ordre patrimonial, successoral ou financier. 

Besoin de précisions : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/7284-PGP.html/identifiant%3DBOI-RFPI-PVI-10-40-30-20130923

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